CONDITIONS GENERALES

 

Champ d’application : Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes conclues entre Le Client et Terre de Cuir.

 

Objet 
Les CGV ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes sur le site www.terre-de-cuir.fr

 

Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les devis établis par l'artisan sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, l'artisan se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.

 

Garanties

Tous les produits Terre de Cuir bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Terre de Cuir s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

Commande

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par l'artisan en fonction des ajouts complémentaires éventuellement souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

 

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué et l'accepation des condiotns de générales de vente dula boutique www.terre-de-cuir.fr
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, ou via paypal ou par chèque.

 

Livraison/Expédition

Les expéditions postales sont à la charge du Client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le Client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le Client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. L'artisan ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

 

Produit défecteux à la livraison

En cas de réception d’un produit défectueux, celui-ci doit nous être retourné sous 14 jours maximum à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, le retour ne sera plus accepté.

 

Remboursement

Un soin particulier est apporté à toutes les créations proposées (qualité des cuirs, des coutures; exactitude des descriptifs et des photos...) ainsi qu'à leur envoi.

Les articles "sur commande/sur mesure" demandent un délai supplémentaire et ne sont pas remboursables. Il faudra compter un délai de 10 jours minimum entre la commande et l'expédition.

Si toutefois, l'article ,hors "sur commande/sur mesure", ne correspondait pas aux attentes de l'acheteur, il peut, sans avoir besoin de se justifier mais, en avertissant le vendeur par mail, selon la loi européenne sur le commerce en ligne, le client a un délai de 14 jours pour retourner un article à compter de la date de réception de la commande. 

Dans ce cas, il sera remboursé du montant de la commande. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation. L'acheteur doit en revanche payer les frais de retour.

 

Responsabilité - Litiges - Droit applicable 

Terre de Cuir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente des produits sur la boutique en ligne de son site : www.terre-de-cuir.fr. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, Terre de Cuir et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

Droits d'auteurs & créations

Terre de Cuir est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies.

Certains de nos clients nous envoient des images provenant de films, de jeux vidéos ou d’autres artisans. Évidemment, nous acceptons ces documents pour mieux comprendre les besoins du client. Il faut noter qu’aucune copie ne sera faite pour plusieurs raisons éthiques et techniques. Noter donc qu’elles ne peuvent seulement être que des sources d’inspiration.

Les designs réalisés par les Terre de Cuir appartiennent à l’entreprise. Il est strictement interdit d’imiter, copier ou reproduire nos modèles pour des fins commerciales conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits).

Aucune exclusivité n’est faite vis à vis les projets sur mesure. Que cela soit purement de notre design ou d’une idée de votre part, nous considérons que sa réalisation technique (création des patrons, techniques de montage et production du projet) nous donne les droits de reproduction. Ainsi, nous nous réservons le droit de mettre tous nos produits fabriqués en ligne ou en boutique.